Subventionnement TOR

Subvention TOR pour prestations lors d'empêchement des parents

Ci après les documents à télécharger pour l'établissement du dossier de demande au réseau FAJE de votre région

- Dispositions relatives au subventionnement des structures d’accueil de type TOR pour des prestations d’accueil lors d’empêchement des parents.

- Exemple de convention entre le réseau et la structure d’accueil type TOR.

- Canevas de la description détaillée du projet. 

-  Instructions pour compléter le tableau statistique. 

-  Statistique du nombre d’enfants présents, semaines 01 à 15

-  Statistique du nombre d'enfants présents, semaines 16 à 30

-  Statistique du nombre d'enfants présents, semaines 31 à 48